Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Location du gîte La Calade et des chambres d'hôtes du Mas de Boissière

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Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif du gîte « La Calade » et des chambres d’hôtes situées au Mas de Boissière, lieudit Le Pouget, 30170 Cros (Gard).

Article 1 / Durée du séjour :

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstances se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 2 / Formalités de réservation :

ATTENTION – Les modalités de réservation sont en cours de validation. À ce jour, seule une réservation validée par un versement d’un acompte de 30% du montant de la location (par chèque ou virement SEPA) est possible. Pour toute demande sur le processus de réservation, merci de nous contacter en utilisant le formulaire en bas de page.

Article 3 / Conclusion du contrat :

Dans le cas d’une réservation via un service de réservation, celle-ci devient effective lorsque le propriétaire reçoit la confirmation du service de réservation que celle-ci est validée et/ou l’acompte correspondant à 30 % du montant total de la réservation et de toutes les prestations directement liées au séjour telles que figurant sur le contrat.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toutes infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 / Absence de rétractation :

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 5 / Règlement du solde :

Le tarif de la taxe de séjour est compris dans le prix de la location.
Le locataire devra verser au propriétaire le solde de la prestation convenue et restant due au plus tard à la veille du départ, à l’initiative du client.
Une facture est remise au client à son départ avec le détail de la prestation, le montant de l’hébergement, le montant des prestations supplémentaires éventuelles, le montant de la taxe de séjour, le montant de la TVA appliquée.

Article 6 / Inscriptions tardives :

En cas d’inscription moins de 3 jours avant le début du séjour, la totalité du règlement peut être exigée à la réservation.

Article 7 / Arrivée :

Le client doit se présenter le jour précisé lors de la réservation, au plus tôt à 15h (heure de disponibilité des chambres et de remise des clés) et, au plus tard, à 20h30.
Le client préviendra impérativement par téléphone si, par la force des choses, il est contraint d’arriver après ce créneau horaire.
Dans la mesure du possible, il est demandé de ne pas prévoir d’arrivée après 21h30.
Pour une arrivée autre que dans les horaires fixés ci-dessus, le client devra avoir l’accord du propriétaire (possibilité de dépôt de bagages, dans la journée par exemple).

Article 8 / Annulation du séjour par le client :

Aucune annulation n’est acceptée pour les chèque cadeaux et les coffrets.

Pour tout autre cas la demande d’annulation doit être notifiée au service de réservation et par lettre recommandée ou e-mail au propriétaire.

Il ne sera procédé à aucun remboursement. Sauf spécification contraire dans le contrat de location, les conditions suivantes s’appliquent :

a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :

L’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours (location gîte), et moins de 15 jours (chambres d’hôtes) avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se présente pas le jour et aux heures d’arrivées prévus, le locataire devra verser le solde du montant du séjour et le propriétaire peut disposer de son gîte.

b) interruption au cours du séjour

En cas d’interruption du séjour par le locataire, l’intégralité du séjour et des prestations est dû par le locataire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Le propriétaire attire l’attention du client sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans ses tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.

Article 9 / Modification d’un élément substantiel :

Lorsqu’avant la date prévue du début du séjour, le propriétaire se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, le locataire peut, après en avoir été informé par le propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception, par mail ou par internet :

– soit résilier son contrat et obtenir sans pénalités le remboursement immédiat des sommes,
– soit accepter la modification ou la substitution de lieux de séjours proposée par le propriétaire : un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties.

Toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par le locataire et si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu sera restitué au locataire au plus tard à la fin du séjour.

Article 10 / Annulation du fait du propriétaire :

Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le locataire par lettre recommandée avec avis de réception, par email ou par internet.
Le locataire sera remboursé immédiatement et sans pénalités de sommes versées.
Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’est conclu un accord amiable ayant pour objet l’acceptation par le locataire d’un séjour de substitution proposé par le propriétaire.

Article 11 / Capacité :

Le présent contrat est établi pour un nombre de personnes. Le gîte a une capacité normale de 4 personnes pouvant passer à 6 (couchage en canapé convertible) moyennant un supplément tarifaire. Si le nombre de personnes dépasse celui défini lors de la réservation, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du locataire.

Article 12 / Assurances :

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait, des personnes ou des animaux domestiques qui l’accompagnent. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance responsabilité civile pour ces différents risques.

Article 13 / État des lieux :

Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux pendant la période de location est à la charge du locataire. Le nettoyage des locaux au départ du locataire, s’il est inclus dans la location, s’entend hors vaisselle, poubelles et verres. Si le nettoyage n’est pas inclus, il est à la charge du locataire avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage sera dû par le locataire en cas de manquement.

A l’arrivée du client dans la location, un dépôt de garantie est demandé par le propriétaire. Il sera restitué au locataire, après l’état des lieux contradictoire de sortie ou lui sera renvoyé dans un délai d’une semaine, déduction faite, si nécessaire, du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition. Ce délai ne pourra dépasser 60 jours. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence.

Article 14 / Départ :

L’heure de départ des chambres est fixée :

– en semaine du lundi au vendredi à 10 h 00 au plus tard.
– le samedi et le dimanche à 11 h 00 au plus tard.

À l’arrivée du locataire dans la location, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas deux semaines.

Article 15 / Changement de chambres:

Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, l’exploitant se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.

Article 16 / Petit déjeuner :

L’heure du petit déjeuner est fixée :

– en semaine de 7 h 00 à 9 h 00 au plus tard.
– le samedi, dimanche et jours férié de 8 h 00 à 10 h 00 au plus tard.

A noté que le petit déjeuner est inclus dans le prix des chambres d’hôtes.
Pour les locataires du gîte, il sera nécessaire de réserver la veille, le prix du petit déjeuner sera à régler en supplément de la location du gîte.

Article 17 / Animaux de compagnie :

Les animaux de compagnie sont acceptés au Mas de Boissière au maximum de 2 par séjour.
Les locataires sont néanmoins responsables de la surveillance de leurs animaux et des dégradations éventuelles.

Article 18 / Utilisation des lieux :

Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Les enfants mineurs évoluant au sein de la propriété du Mas de Boissière sont sous l’unique responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant l’autorité sur eux.
Il est demandé de respecter les objets ou matériels mis à disposition. Toute disparition ou dégradation de matériels non déclarés sera facturé a posteriori au client, à sa valeur de remplacement.
Aucun matériel ou accessoire (matelas, tentes, lits d’appoint, barbecue, sonorisation, etc.) ne peut être introduit dans le Mas de Boissière, que cela soit dans le gîte ou les chambres d’hôtes, par le locataire sans accord préalable du propriétaire.
Le client s’engage à rendre le logement (gîte, chambre) en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable.
Il est strictement interdit d’être en état d’ébriété au sein de la propriété Mas de Boissière.
Il est interdit de fumer ou vapoter à l’intérieur des bâtiments et des hébergements.
Fumer ou vapoter est toléré dans les espaces extérieurs dans le respect de l’environnement et des autres occupants. Des cendriers sont mis à disposition.
Pour des questions de sécurité, il est formellement interdit d’utiliser dans les locaux :
• les flammes nues telles que allumettes, chandelles, bougies, feu de Bengale, etc.,.
• les appareils d’éclairage à flamme nue, candélabres, cierges, luminaires,
Les appareils d’éclairage à flamme nue, candélabres, cierges, luminaires, sont tolérés uniquement dans les espaces extérieurs, à distance raisonnable de l’habitation, et doivent être éloignés de toute matière inflammable ; en outre, ils doivent être disposés de manière que, même en cas de chute accidentelle, ils ne puissent pas être une cause d’incendie.

Article 19 / Objets de valeur et personnels :

Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les chambres ou hébergements ainsi que dans les espaces communs.
Le parking n’est pas surveillé.
Les propriétaires ne pourront être tenus responsables de vols, de dégradations ou de pertes.

Article 20 / Accès internet :

Un accès gratuit au wifi est disponible.
En conformité avec la loi HADOPI et la loi anti-terroriste sur la sécurité intérieure, le locataire est responsable de l’utilisation qui est faite de la connexion internet durant son occupation des lieux.
Si le propriétaire venait à recevoir une lettre d’Hadopi, il devra, alors, renvoyer une copie du contrat de location, en surlignant les dates d’entrée et de sortie du locataire.

Article 21 / Accès piscine, jacuzzi et sauna :

L’accès à la piscine du gîte est strictement réservé au locataire du gîte durant toute la durée de leur séjour.
L’accès à la piscine, au jacuzzi et au sauna de la maison principale est libre pour les locataires du gîte et des chambres d’hôte, sous réserve de prévenir de son utilisation au préalable pour le sauna et le jacuzzi.

Il est obligatoire de prendre une douche avant d’utiliser la piscine, le sauna ou le jacuzzi.
L’introduction de tout objet ou jouet, hors brassards, n’est pas autorisée dans la piscine, le jacuzzi ou le sauna sans l’accord du propriétaire au préalable.

L’espace piscine est interdit aux enfants mineurs sans surveillance d’un parent ou adulte. Pour les enfants ne sachant pas nager, le port de brassards est obligatoire.

L’utilisation du sauna et du jacuzzi doit un être un moment de calme et de détente et devra être respecté.
Le sauna est interdit pour les personnes souffrant de spasmophilie ou de maladie cardiaques. Il est également interdit aux enfants mineurs. Les utilisateurs doivent se reporter aux conditions d’utilisation affichées avant toutes séances.
Le jacuzzi est conçu pour des personnes adultes, c’est pourquoi il est interdit aux enfants mineurs également, pour conserver aussi le caractère paisible de la séance. Les utilisateurs doivent se reporter aux conditions d’utilisation affichés avant toute séance.

Article 22 / Modification des conditions de vente :

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt les arrhes versées.

Article 23 / Loi informatique et liberté :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Le propriétaire s’engage à ne transmettre en aucun cas les informations que le client lui a communiqué à d’autres sociétés ou organismes à des fins publicitaires.

Article 24 / Litige :

En cas de litige, la compétence du Tribunal de Nîmes, 12 rue Cité Foulc, 30 000 Nîmes est reconnue.

Version: 29 octobre 2020

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